Dans son arrêt du 3 mars 2016, le Tribunal de Paris précise pour la première fois les effets du...
Parution de la 2ème édition de l’ouvrage Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif
|
Auteur : Colas Amblard est docteur en droit des affaires et avocat associé au sein du Cabinet NPS consulting spécialisé dans le secteur...
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Avis technique – La mission du commissaire à la fusion, à la scission ou aux apports dans les associations et fondations (mai 2016)
|
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire a établi le cadre juridique des...
50 millions d’euros par an : voici un montant dont les associations pourraient bénéficier pour financer leurs activités. L’origine d’une...
Les centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi de finance de 1974. Leur mission première...
En l’absence de précisions et de données sur les montages juridiques retenus pour un contrat à impact social (CIS),...
Adopté en assemblée plénière le 25 mai 2016, le rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention...
Dans un arrêt du 13 janvier 2016, la Cour de cassation précise le régime applicable aux dons manuels consentis...
De nos jours, la philanthropie privée ne se limite plus aux frontières d’un État. En effet, les causes se...
L’acceptation par les acteurs des contrats à impact social comme nouveau mode de financement des actions sociales innovantes, passe...
Dans nos précédentes publications, deux commentaires successifs(1) sont venus présenter une réactualisation du BOFiP-impôts intervenue le 4 novembre 2015...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Le mode de fonctionnement des associations est proche de celui des sociétés et s’en rapproche de plus en plus...
Pour le lancement du nouveau site internet ISBL magazine, nous avons décidé de donner la parole à notre directeur de...
Si les avancées de la circulaire relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations sont louables, certains points...
Modifications des conditions d'octroi des microcredits professionnels et personnels par les associations
|
Le décret n°2016-2 du 14 janvier 2016 modifie les conditions d’octroi des microcrédits professionnels et personnels prévues aux articles...
