Si les associations veulent accroître leurs ressources par le mécénat, bien entendu elles doivent pour cela respecter les obligations...
Fonds de dotation crées par une association : les précautions à prendre en matière de flux financiers et gouvernance partagée
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Sur les quelques 3.000 fonds de dotation existants depuis 2008, date d’avènement de cette nouvelle personne morale dédiée au financement d’activités...
Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals
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La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié à Mme Brigitte Kuster, députée de Paris (Les Républicains),...
Alors même que nous célébrons les 10 ans de la création du fonds de dotation, le succès de la formule...
Le secteur associatif adopte de plus en plus souvent des modes d’organisation hybrides ce qui implique que des dirigeants...
Les articles L.6323-1 et suivants du Code de la Santé Publique autorisent la création de centres de santé sous...
Si les associations ont toute légitimité pour intervenir dans le secteur économique, conserver leur régime fiscal constitue pour certaines un...
Bon nombre d’associations s’interroge sur les modalités à suivre dans le choix de leurs fournisseurs ou prestataires de services,...
Dans une décision du 12 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que la pénalité de 25% prévue par...
ISBL CONSULTANTS vous propose une analyse juridique des articles modifiés de nouveaux statuts types pour les associations reconnues d’utilité publique,...
