Le fonds de dotation est un formidable outil, qui offre presque tous les avantages d’une fondation privée, mais fonctionne...
La procédure des conventions réglementées concerne les associations ayant une activité économique (art. 612-5 du Code de Commerce) et...
La loi de finance rectificative pour 2009 apporte une évolution importante dans la fiscalité des organismes sans but lucratif...
Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été saisi par le ministère du Travail, des Relations sociales, de...
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Sur le plan comptable, comment doit-on traiter dans les OGEC la mise à disposition gratuite des immeubles par un...
Nombre d’Associations préparent leurs budgets pour 2010. La préparation de ces budgets représente souvent un travail important. Profitons- en...
Le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 instaure de nouvelles obligations pour les associations et les fondations relatives à...
Les cotisations accident du travail ne sont pas des cotisations comme les autres, dans une optique d’incitation à la...
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Contrairement aux idées reçues, les associations sont soumises à de nombreux contrôles par les pouvoirs publics. Nous vous présentons...
A l’occasion de la recodification du Code du Travail, l’article R.432-14 devenu R.2323-37 a subi une modification rédactionnelle, relevée...
Si toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels, toutes ne peuvent pas émettre des reçus fiscaux. Les...
Les associations sont exonérées des impôts commerciaux lorsqu’elles remplissent plusieurs conditions dont la première est d’avoir une gestion désintéressée....
Autrefois réservé aux grosses sociétés, le mécénat culturel s’invite désormais dans les PME. En effet, l’Etat a redynamisé cette...
La transparence financière est de plus en plus d’actualité dans les médias. Les associations n’échappent pas à ce mouvement...
