La question de la fiscalité dans les associations, notamment dans les EHPAD est d’actualité, en référence à la lettre...
Archives de l'auteur pour : Gerard Lejeune
Notre groupement national, France Défi, promulguait il y a peu le PACTE des ENTREPRENEURS. Aujourd’hui, nous décidons de le...
Des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et...
ESMS – octroi d’un crédit non reconductible (CNR) pour le financement d’un investissement
Gérard Lejeune |Les ESMS peuvent bénéficier, dans le cadre des négociations budgétaires, de CNR pour financer un investissement. Leur traitement comptable...
Les organismes d’intérêt général (OIG) ayant leur siège social en
La définition du conflit d’intérêts ne concerne que les agents publics. Or la notion de conflit d’intérêts ne se...
Le contexte économique actuel, avec les contraintes qu’il implique sur les dépenses publiques, et ses conséquences sur la capacité...
Selon une enquête réalisée par l’Admical (L’Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial www.admical.org), publiée en avril...
Certaines associations peuvent bénéficier du taux réduit de TVA dans le cadre de 3 dispositifs différents, un d’application générale,...
Afin d’apprécier quelles sont les obligations comptables propres à chaque association il convient d’examiner : la nature de l’activité...