Texte de la question n°7929 de M. Saint-Léger Francis (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) publiée au JO...
C’est une décision tout à fait exceptionnelle que vient de rendre le Conseil d’Etat le 21 novembre 2007. En...
Le CEGES organise le 18 janvier 2008 la première rencontre nationale des chefs d’entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire,...
Un joueur d’un Club sportif porte-t-il atteinte à l’image de son Club du fait de l’importation illégale de médicaments,...
Un éducateur sportif, en l’occurrence un moniteur de golf, peut-il se voir appliquer une convention de forfait en jours ?...
Le droit à déduction de la TVA vient d’être profondément modifié par le décret du 16 avril 2007. Désormais,...
Seul le salarié peut demander la requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. En l’absence...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
Le 6 décembre dernier, l’URIOPSS Rhône-Alpes (Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux) a organisé...
Fort d’un million et demi de salariés (soit l’équivalent de la fonction publique territoriale) aux statuts multiples auxquels s’ajoutent...
