Dans une question n°3119, Mme Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) attire l’attention de Mme la...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
Applicable à compter du 1er Janvier 2006 dans la majeure partie de ses dispositions, la loi de sauvegarde des...
C’est désormais possible de télécharger les actes et la synthèse du Colloque organisé par la Commission Droit des associations...
Ces associations sont désormais placées dans l’obligation de mettre leurs statuts en conformité avec les nouveaux textes applicables avant...
Ne pas confondre bénévole et salarié est essentiel afin de se prémunir contre les risques de contentieux… Un contrat...
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La 27ème Rencontre Nationale du Crédit Coopératif aura lieu le mercredi 3 octobre au matin, à Paris. Son thème...
Cette décision confirme une position qui avait déjà été précédemment développée par la Cour de cassation : le choix...
La Commission DROIT DES ASSOCIATIONS du Barreau de LYON a organisé vendredi 14 septembre 2007 (14h à 17h30) dans...