Enfin ! serait-on tenté d’écrire car le Code du sport prend désormais une tournure pratique dans la mesure où la...
La loi « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » adoptée par le Parlement le...
M. Jean-Pierre Grand (Député Union pour un Mouvement Populaire – Hérault) attire l’attention de Mme la ministre de l’économie,...
L’arrêté du 13 août 2007 (JO du 23 août 2007) a étendu l’avenant n°5 du 8 mars 2007 relatif...
Mécénat
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Derniers textes publiés au JO : Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et...
Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture annonce pour 2008 des nouveautés en matière de mécénat et de fondations....
ISBL consultants publie un nouveau dossier THEMA sur le thème : « Associations : comment optimiser le régime fiscal...
Ce bilan, réalisé par le Conseil national de la vie associative, dresse un panorama complet de la vie associative...
La partie réglementaire du Code du sport vient d’être publiée au Journal Officiel. Grâce à ce décret, la nouvelle...
Une convention collective peut-elle interdire à un entraîneur d’exercer son métier à partir d’un certain âge ? Déjà remise en...
