TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 09/04/2019 p. 3154 . Mme Danielle Brulebois (La République en Marche – Jura) attire l’attention...
Le 11 juin prochain au siège du Crédit Coopératif lors d’un grand évènement sur l’évolution du monde associatif en...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03075 (Essonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018, p. 522 M....
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 09942, publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019, p. 1885 M. Claude Bérit-Débat (Dordogne –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17466 publiée au JO le 05/03/2019 p. 2014. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés – Bas-Rhin) interroge M....
TEXTE DE LA QUESTION n° 08790 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019, p. 645 M. Rachel Mazuir (Ain...
Après plus de 40 ans de combats pour une société plus juste et plus fraternelle, Laurent Desmard, ancien secrétaire...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Joachim Son-Forget (UDI, Agir et Indépendants – Français établis hors de France), publiée au JO...
TEXTE DELA QUESTION n° 09163 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019, p. 1080 M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique –...
L’INSTITUT ISBL CONSULTANTS vous propose une interview de Vincent DEFRASNE, ancien champion de biathlon aux Jeux olympiques de Turin...
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Nouveau code de la commande publique et actualités juridiques 2018 : petit déjeuner EY du 8 mars 2019 à LYON
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Anne-Cécile Vivien, Avocat, Directeur Associé en droit public des affaires EY société d’avocats et Cécilia Goyer, Avocat Directeur de mission senior EY société...
Le Conseil d’Etat s’engage à faciliter la création et la vie des associations et fondations reconnues d’utilité publique
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Une jurisprudence à disposition de tous : une démarche inédite
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 0565S publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018, p. 6508 M. Cédric Perrin (Territoire...
Les services fournis aux personnes physiques ou aux familles en situation de fragilité ou de dépendance peuvent être exonérés...
Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées sur les entreprises adaptées
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TEXTE DE LA QUESTION n° 08624 publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019, p. 517 M. Jean Pierre Vogel...
Pour bénéficier du compte d’engagement citoyen en tant que bénévole associatif, vous pouvez déclarer vos activités sur le téléservice...
Au regard du 4 bis de l’article 200 du code général des impôts, un organisme sis dans l’Union européenne...
Dans un rapport publié le 15 janvier 2019, la Cour des comptes appelle à conforter le dispositif de l’insertion...
Dans le cadre des Rendez-vous de l’Espace associatif, le Département du Rhône organise un colloque à LYON le samedi...
Football : un motif laconique de recours au CDD d’usage n’emporte pas requalification automatique en CDI
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Un joueur de football a conclu un contrat à durée déterminée (CDD) d’usage avec la société Toulouse Football Club...
La Fondation Somfy est à l’initiative de la plateforme de crowdfunding solidaire Les Petites Pierres, créée en novembre 2013. Aujourd’hui,...
Le financement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est un sujet largement délaissé, y compris par les...
Les sociétés coopératives issues des transformations d'association : chiffres clés et enquête 2017
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Depuis 2012, le nombre de Scop et de Scic issues de transformations d’association a bondi de près de 46 %. En France, les transformations d’association en...
