TEXTE DE LA QUESTION n° 23751 publiée dans le JO Sénat du 15/07/2021, p. 4346 M. Olivier Rietmann (Haute-Saône –...
Pour définir les redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le législateur a entendu renvoyer...
L’amendement Coluche, adopté le 12 novembre 2021 en projet de loi de finances pour 2022, prolonge pour deux ans, jusqu’au 31 décembre...
Alternatives Economiques, avec le soutien de la Ville de Dijon, de Dijon Métropole et du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté,...
Permettre à des salariés de son entreprise d’œuvrer au profit d’un projet d’intérêt général, c’est le but du mécénat...
Jérôme Saddier, président d’ESS France, vous invite au Congrès de l’ESS. Temps d’interpellation à l’élection présidentielle, le Congrès de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23107 publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021, p. 3492 M. Jean Louis Masson (Moselle –...
20 ans après la création de ce statut juridique, il existe en France plus de 1 000 Sociétés coopératives d’intérêt...
Être salarié-e dans le monde associatif est bien souvent perçu comme une chance inestimable. Il est rare d’avoir un...
L’Institut ISBL vous propose une interview avec Pascal Glémain, Enseignant-chercheur en économie sociale et solidaire et en gestion, à...
Conférence : « RSE, raison d’être, entreprises sociales, entreprises à mission : nouveaux mode d’entreprendre autrement ? » le mardi 16 novembre 2021 à Paris
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Le Mardi 16 novembre 2021 le Ciriec-France, Aéma Groupe et ESS-France organisent à Paris une conférence intitulée « RSE, raison d’être, entreprises sociales, entreprises à mission : nouveaux...
Solidarités TV, la chaine du réseau Uniopss-Uriopss, en partenariat avec les Uriopss Occitanie et Paca-Corse, avec le soutien du...
Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de...
Rapport HCVA : Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions
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Lors de sa plénière du 30 septembre 2021, le HCVA a adopté le rapport « Impact de la concurrence lucrative...
Par courrier du 3 novembre 2020, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et la secrétaire d’État...
Un président d’association ne peut pas être condamné pour insuffisance d’actif en cas de simple négligence
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Les agissements d’un dirigeant peut avoir pour conséquence de faire supporter à ce dernier l’insuffisance d’actif de l’association. Cependant,...
