Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d’octroyer des aides aux exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques
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TEXTE DE LA QUESTION n° 13633 publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014, p. 2470 M. Jean-Pierre Sueur (Loiret –...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 237 du mois de mai 2015 : voir en ligne En savoir...
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Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, s’est vu remettre, lundi 1er juin, le...
Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, s’est...
PROGRAMME DE LA MATINÉE 8h30-9h Petit-déjeuner d’accueil 9h : Début des ateliers 10h30 : Pause et rotation 12 h...
Depuis la rentrée de septembre 2014, toutes les écoles maternelles et élémentaires publiques appliquent la réforme des rythmes scolaires,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03216 publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012, p. 2641 Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire...
Les associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire ne bénéficiant pas d’une convention pluriannuelle d’objectifs ont été destinataires de...
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi : une carence dans l’obligation de formation peut entraîner la requalification en CDI
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L’obligation pour l’employeur d’assurer des actions de formation, d’orientation professionnelle et de validation des acquis nécessaires à la réalisation...
L’Assemblée nationale a adopté le 21 mai plusieurs amendements relatifs à la lutte contre le gaspillage alimentaire, et notamment...
400 euros par an pour une famille du quatre personnes : c’est le coût moyen du gaspillage alimentaire en France....
TEXTE DE LA QUESTION n° 1038S publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015, p. 344 Mme Dominique Estrosi Sassone(Alpes-Maritimes...
Cette enquête, est réalisée par le réseau d’experts Recherches & Solidarités, association sans but lucratif.
TEXTE DE LA QUESTION n° 05545 publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013, p. 996 M. Jean Louis Masson...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 234 du mois de février 2015 : voir en ligne En savoir plus...
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L'intergroupe Économie sociale se réunit au sujet de l'intégration du secteur dans l'agenda européen
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L’intergroupe Économie sociale du Parlement européen s’est réuni le 22 avril 2015 au Comité économique et social européen (CESE)....
A la différence de l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 15 mars 2015, commenté ce même jour,...
Le 12 mars 2015, le clausier des fonds de dotation a été mis à jour des dispositions du décret...
Le décret, publié au JO du 17 avril 2015, est pris pour l’application des dispositions de l’article 9 de...
Question écrite n° 15259, publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015, p. 531 M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – UMP-R) attire l’attention...
