Le Haut Conseil à la vie associative s’est saisi d’un sujet qui lui paraît fondamental aujourd’hui dans le parcours...
Accompagné de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale,...
Pour pouvoir se constituer partie civile, une association de lutte contre la corruption doit être agréée et déclarée depuis...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00648 publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017, p. 2427 Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne – Socialiste...
Vers un durcissement de la règlementation sur les transferts des contrats de travail privé vers le public
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Dans son arrêt du 31 mai 2017 , la chambre sociale de la Cour de Cassation se prononce sur...
Pour échanger, débattre, s’informer sur la création et le développement d’entreprise, les modes de financements, l’économie sociale et solidaire,...
Une partie des établissements sociaux et médico-sociaux, notamment dans les secteurs des personnes âgées et des personnes handicapées, connaît...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01168 publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 – p. 2791 Sa question écrite...
Le groupe Auvergne Rhône-Alpes de l’AFF (Association Française des Fudraisers), en partenariat avec la Commission Droit des Associations du...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00347 publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – p. 2224 M. Michel Canevet...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00751 publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 – p. 2428 M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00570 publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – p. 2350 M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres-Les...
Le ministère chargé de la vie associative édite le « Guide du bénévolat ». Cette publication, actualisée annuellement, s’adresse à tous...
Dans une instruction datant du 6 juillet 2017, la Direction Générale de l’Alimentation vient de rappeler le cadre juridique...
Mécénat : les nouvelles garanties apportées aux associations bénéficiaires dans le cadre d’un contrôle fiscal
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En application de la loi de finances rectificative pour 2016, le décret relatif aux garanties applicables aux organismes bénéficiaires...
Le Club Gouvernance du Centre des jeunes, des dirigeants et des acteurs de l’économie sociale (CJDES) a publié un...
