Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez...
Le Premier ministre signe la nouvelle Charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations
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Signature de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations au Conseil général...
Collision sur une piste de ski, chute d’un téléski… Alors que les vacances d’hiver vont bientôt commencer, l’Institut national...
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle, dans un...
Difficultés pour trouver un stage rémunéré au sein des collectivités territoriales et des associations
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TEXTE DE LA QUESTION n° 08687 publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013, p. 3006 Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques...
Le Haut Conseil à l’égalité des femmes et des hommes(1) a publié le 10 février 2014 le « Guide de...
Samedi 1er Février dernier ont eu lieu pour la première fois, à l’initiative de Christine Kelly du CSA, les...
Le sport sera-t-il remboursé par les mutuelles ? L’idée, qui permettrait de réduire l’usage de médicaments, fait tranquillement son...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/04/2013 p. 3493 M. Sylvain Berrios (Union pour un Mouvement Populaire – Val-de-Marne) attire l’attention de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 22/01/2013 p. 753 M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire – Marne) attire l’attention...
Plusieurs activités de la filière hippique ne seront pas concernées par la TVA à taux plein en vigueur depuis...
TEXTE DE LA QUESTION n° 40414 publiée au JO le 22/10/2013 p. 10995 M. Laurent Grandguillaume (Socialiste, républicain et citoyen – Côte-d’Or) attire...
R&S publie cette nouvelle Note de conjoncture – 5 ème édition janvier 2014
Jean GLAVANY, président du groupe de travail « Vers un modèle durable du football professionnel français », a remis mercredi 29...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07634 publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013, p. 2154 M. Jean-Claude Merceron (Vendée...
Le licenciement d’un directeur décidé irrégulièrement par le Conseil d’administration au regard des statuts de l’Association est jugé sans cause réelle et sérieuse.
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Le licenciement, pour être régulièrement prononcé, doit l’être par une autorité, ou une personne, qui est titulaire du pouvoir...
Impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif
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Le Premier ministre a reçu le 12 décembre dernier le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 08625 publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013, p. 2953 M. Raymond Couderc (Hérault –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 41335 publiée au JO le 05/11/2013, p. 11547. M. Henri Jibrayel ( Socialiste, républicain et citoyen – Bouches-du-Rhône ) attire l’attention...
Voici une 2ème édition de cette étude consacrée à la vie associative lyonnaise confirme la richesse, la diversité et le ...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07505 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013, p. 2098 Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle...
Les taux de TVA ont été modifiés au 1er janvier 2014 : le taux normal est passé de 19,6 % à...
Les fonds de dotation ont connu un grand succès depuis leur création en août 2008, puisqu’il continue à se...
