Le conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire, réuni le 14 juin sous la présidence de Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il est conçu comme un appui aux entreprises de l’ESS pour leur permettre d’élaborer leur propre diagnostic et plan de progrès.

Ce guide présente les “conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire“, tel que défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Il constitue un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès.

Sept thèmes sont abordés dans ce guide :

  • la gouvernance démocratique,
  • la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise,
  • la territorialisation de l’activité économique et des emplois,
  • la politique salariale et l’exemplarité sociale,
  • le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients,
  • la diversité au sein de l’entreprise et le développement durable
  • l’éthique et la déontologie.

Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront appliquer ce guide en 2017, et toutes les entreprises de l’ESS en 2018.

Enfin, le Conseil supérieur veillera à l’application de ce guide et publie tous les trois ans un rapport d’évaluation du dispositif.

 
source : http://www.esspace.fr/gouvernance
En savoir plus :
 
Consulter le guide des bonnes pratiques de l’ESS
2016-06-14-guide-livret1
2016-06-14-guide-livret2

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Documents joints:

2016-06-14-guide-livret1-vApprouveCSESS-Ameliorations-Bonnes-Pratiques-Entreprises-ESS 2016-06-14-guide-livret2-vApprouveCSESS-Ameliorations-Bonnes-Pratiques-Entreprises-ESS

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