Michel SAPIN et Christian ECKERT annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général.
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Selon le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter, on fait actuellement fausse...
Lors d’un évènement organisé par Toulouse Métropole Impact et MES Occitanie (Mouvement pour l’Économie Solidaire) le mardi 7 mai...
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Le I de l’article 49 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge...
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