TEXTE DE LA QUESTION n° 05284, publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 856 M. Christian Cointat (Français établis...
Conférence universitaire du 16 septembre 2013 sur le thème : "Les associations, une manière différente d'entreprendre"
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A l’occasion de la rentrée universitaire de la Licence Professionnelle Droit et Gestion de l’Entreprise Associative, l’Université Jean Moulin...
Tout organisme qui mène une campagne nationale d’appel à la générosité publique afin de soutenir une cause scientifique, sociale,...
Pour aider à la recherche en économie sociale, et en vue de son 25 e colloque qui aura lieu...
Une fondation ne peut pas bénéficier de l’agrément jeunesse et éducation populaire en raison d’un statut juridique incompatible
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TEXTE DE LA QUESTION n° 04933 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013, p. 673 M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme –...
Le projet de loi sur l’ESS que le ministre chargé du secteur s’apprête à présenter au gouvernement, en juillet,...
La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 modifie en profondeur le dispositif existant afin de...
L’ Interprofession des Vins du Val de Loire est une association, qui regroupe les entreprises productrices de vins de Loire,...
Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères, Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports,...
Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations
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Le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain ont remis le jeudi 18 juillet à la ministre...
Le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances,...
Texte de la question n° 05765, publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013, p. 1138. M. Dominique Bailly (Nord – SOC),...
Les cérémonies des ostensions septennales de reliques ayant un caractère cultuel, toute subvention publique est illégale au regard de...
Le mouvement Peuple et Culture a organisé, du 30 août au 2 septembre 2012 sa cinquantième Université d’été, sur le...
Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a procédé, vendredi...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Une seconde version du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) a été diffusée le 26 avril 2013 (concernant la...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) publient un
Le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (MSJEPVA), avec le concours...
Les rapports entre les pouvoirs publics locaux et les associations ont sensiblement évolué ces dernières années avec une progression...
L’emploi salarié dans les secteurs marchands non agricoles en France a diminué de 0,1% au premier trimestre, confirme l’Insee...
Une campagne de recrutement de volontaires du service civique vient d’être lancée sur la toile. Près de 30 000...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05299 publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 859 M. Roland Courteau (Aude –...
Nicolas Dufourcq, directeur général de bpifrance, a remis le 31 mai 2013 à Benoît Hamon un rapport qui préfigure...
