Le Centre Français des Fonds et Fondations & Le RAMEAU vous invitent à la conférence « Fondations : quelles...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
TEXTE DE LA QUESTION n° 00133 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – p. 2089 M. Alain Joyandet...
Refus d'accès à une enceinte sportive et fichier d'exclusion : les nouvelles prérogatives de sécurité accordées aux organisateurs de manifestations sportives
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Dans un objectif de lutte contre le hooliganisme et plus largement contre les violences dans les manifestations sportives, le...
L’instruction fiscale du 20 juin 2017 vient compléter les conditions d’application du mécénat d’entreprise en ajoutant quelques précisions sur...
Lorsqu’une association ou une entreprise perçoivent des subventions, les fonds versés peuvent provenir de fonds d’origine nationale (les aides...
Association : une activité lucrative ne suffit pas pour remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion
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Dans un arrêt du 19 avril 2017, le Conseil d’État rappelle les caractères de la gestion désintéressée d’une association...
Vous êtes responsable ou dirigeant associatif ? Participez à la nouvelle édition de l’enquête nationale sur le paysage associatif...
Le mardi 20 juin 2017 de 8h30-10h30, aura lieu un petit déjeuner organisé par la Commission droit des Associations...
Avez-vous déjà entendu parler de la réserve citoyenne de l’Éducation nationale ? De quoi s’agit-il exactement ? Pour en...
Les Français ont déposé 1,3 milliard d’euros sur des produits d’épargne solidaire en 2016.