Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 241 du mois de octobre 2015 : voir en ligne En savoir...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17433 publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015, p. 1745 M. Jean-Claude Lenoir (Orne –...
Une donation peut être annulée quand elle est faite par quelqu’un qui ne peut plus payer ses dettes et...
De nouveaux outils pour sensibiliser les jeunes aux Scop (Sociétés coopératives et participatives) !
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Avec le lancement du «Une Scop, c’est quoi ? » est un nouvel espace web pour les jeunes, les...
La Fonda vous invite à venir participer le 27 novembre à la journée Faire ensemble en « Rhône-Alpes-Auvergne ». Cette journée...
Strategie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fusions sont bien engagées dans le secteur social...
Le Centre de ressources DLA du champ social, médico-social et santé, en partenariat avec l’association Recherches & Solidarités, vous...
La Commission européenne a communiqué les projets qui fixeront les nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics aux...
Cette proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation...
Chaque année en novembre, c’est le mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) ! Conférences, ateliers, rencontres… Retrouvez tous les...
Les fonds de dotation par catégories au 30/09/2015 . Le nombre de fonds de dotation atteint 2.168 créations au...
Identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire
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Le Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l’identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité...
La circulaire du Premier ministre : les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations
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Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le...
Les partenaires sociaux de la branche du sport viennent d’obtenir l’extension des trois avenants 97, 98 et 99 à...
M. Gérard Charasse (député PRG) appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire...
Issu de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, le décret du 7 juillet...
