Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 234 du mois de février 2015 : voir en ligne En savoir plus...
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L'intergroupe Économie sociale se réunit au sujet de l'intégration du secteur dans l'agenda européen
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L’intergroupe Économie sociale du Parlement européen s’est réuni le 22 avril 2015 au Comité économique et social européen (CESE)....
A la différence de l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 15 mars 2015, commenté ce même jour,...
Le 12 mars 2015, le clausier des fonds de dotation a été mis à jour des dispositions du décret...
Le décret, publié au JO du 17 avril 2015, est pris pour l’application des dispositions de l’article 9 de...
Question écrite n° 15259, publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015, p. 531 M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – UMP-R) attire l’attention...
Le résultat de l’observatoire confirme un net ralentissement des créations de fonds de dotation depuis le début de l’année...
TEXTE DE LA QUESTION n° 13307 publiée dans le JO Sénat du 16/10/2014, p. 2325 M. Gaëtan Gorce (Nièvre...
Question écrite n° 13073 publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014, p. 2099 M. Jean Louis Masson (Moselle –...
Le programme européen Erasmus+ (2014-2020) comporte un volet Sport. Il est doté d’un budget de 265 941 000 €...
Dans le cadre de la loi relative à l’Economie, sociale et solidaire du 31 juillet 2014, un décret précise...
TEXTE DE LA QUESTION n° 02175 publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012, p. 2124 Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14218 publiée dans le JO Sénat du 18/12/2014, p. 2785 M. Jean Louis Masson...
Le Gouvernement s’est déclaré ouvert à la réflexion portant sur la procédure de reconnaissance d’intérêt général, notamment par un...
Le Contrat de génération dans les entreprises associatives de 50 à 299 salariés : rappel de l’échéance du 31 mars 2015
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Les Associations de plus de 50 salariés doivent négocier un accord collectif sur le contrat de génération, ou à...
