L’Inspection générale des finances (IGF) a été chargée de réaliser une analyse de la mise en oeuvre par le...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Les dons effectués par les particuliers redevables de l’impôt sur le revenu au profit des associations ouvrent droit à...
Les organismes de gestion agréés ont pour objet de fournir aux entreprises une assistance technique en matière de gestion,...
Dans quels cas les dirigeants d’une association peuvent-ils être rémunérés ? Peuvent-ils tous être rémunérés ? Le montant de leur rémunération...
Michel Sapin, et Christian Eckert ont présenté le vendredi 18 novembre le projet de loi de finances rectificative 2016....
« Mon ESS à l’École » consiste en la création, en classe, d’une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire...
Par deux décrets en date du 2 novembre 2016, (décret n° 2016-1480 relatif à la modification du Code de...
Les deux premiers contrats à impact social vont être signés jeudi 24 novembre après-midi à Bercy.
Grâce au soutien de La France s’engage, l’ADASI a réalisé, en partenariat avec Le RAMEAU le premier guide consacré...
Le contrat de travail passé par une association avec un salarié, même pour l’exécution d’un service public, est un...