TEXTE DE LA QUESTION n° 10793 publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014, p. 588 Rappelle la question 09878 M....
La commission des lois dresse le bilan de l’adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
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M. Jean-Pierre SUEUR (SOC – Loiret), président, a présenté le 28 mai 2014 devant la commission des lois du...
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et son avenant du...
Lorsqu’un dommage est causé par un « préposé » de l’association (salarié, collaborateur occasionnel…) l’association, en tant que personne morale, est...
Cette note est consacrée au rôle des collectivités territoriales en matière d’installations sportives, tant en ce qui concerne le...
Les députés ont voté ce mardi par 314 voix pour et 165 contre le projet de loi sur l’économie...
Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile : un mois pour demander l’aide de l’Etat
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Un Arrêté du 25 avril 2014, J.O du 6 mai 2014
La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, a vanté...
Après le vote du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par le Sénat, le texte...
La Caisse d’Epargne s’est vue octroyer par la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB)(1) une enveloppe de...
Le ministère des Sports a rendu public un avant-projet de loi relatif à la modernisation de l’organisation et de...
Rencontre avec les acteurs de L'ESS sur le thème des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
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Dans le cadre des activités de recherches menées par les responsables du Master « Développement et expertise de l’économie sociale »...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté dans la nuit de mercredi 16 avril...
Le Haut Conseil à la vie associative a poursuivi ses travaux sur le financement privé des associations entamés en...
Dans sa déclaration de politique générale prononcée le 8 avril 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé son intention...
