Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque le fonctionnement normal d’une association est devenu impossible ou irrégulier au point de mettre en péril les intérêts du groupement.
Tel est le cas, selon la Cour d’appel, lorsque les agissements de plusieurs opposants sont tels qu’il est impossible de déterminer les instances dirigeantes d’une association. En l’espèce, l’antagonisme existant entre ces deux groupes de membres, chacun se prétendant en droit de décider du sort de l’association, avait entraîné la fermeture préventive du compte bancaire de l’organisme détenteur du compte.
Colas AMBLARD, Directeur des publications
En savoir plus :
CA Fort de France 4 juillet 2014, ch. civ., M. c/ Assoc. Jeunesse Sportive du Marigo. n° 13/00804
- Libertés associatives : un rapport qui en dit long, même sans leur consacrer de chapitre - 26 juin 2026
- Métiers du soin : des conditions d’emploi plus favorables dans les associations - 19 juin 2026
- Dossier THEMA Institut ISBL juin 2026 – Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique - 16 juin 2026
