Jean GLAVANY, président du groupe de travail « Vers un modèle durable du football professionnel français », a remis mercredi 29...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07634 publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013, p. 2154 M. Jean-Claude Merceron (Vendée...
Le licenciement d’un directeur décidé irrégulièrement par le Conseil d’administration au regard des statuts de l’Association est jugé sans cause réelle et sérieuse.
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Le licenciement, pour être régulièrement prononcé, doit l’être par une autorité, ou une personne, qui est titulaire du pouvoir...
Impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif
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Le Premier ministre a reçu le 12 décembre dernier le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 08625 publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013, p. 2953 M. Raymond Couderc (Hérault –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 41335 publiée au JO le 05/11/2013, p. 11547. M. Henri Jibrayel ( Socialiste, républicain et citoyen – Bouches-du-Rhône ) attire l’attention...
Voici une 2ème édition de cette étude consacrée à la vie associative lyonnaise confirme la richesse, la diversité et le ...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07505 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013, p. 2098 Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle...
Les taux de TVA ont été modifiés au 1er janvier 2014 : le taux normal est passé de 19,6 % à...
Les fonds de dotation ont connu un grand succès depuis leur création en août 2008, puisqu’il continue à se...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05124publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013, p. 743 M. Yves Détraigne (Marne –...
Dans une décision rendue le 6 novembre 2013, la Haute juridiction administrative a dit pour droit qu’une participation très minoritaire...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Assujettissement à la taxe d’enlèvement et d’élimination des ordures ménagères d’un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
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TEXTE DE LA QUESTION n° 08457 publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013, p. 2851 M. Jean Louis Masson (Moselle...
