Proposition de loi n°2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics

« Le monde associatif structure notre société et présente une diversité extraordinaire. Parmi ses financements, les subventions publiques représentent souvent une part importante. Nos concitoyens dans une phase de doute, face aux pouvoirs publics, expriment le souhait d’avoir accès à un certain nombre de données concernant l’utilisation de l’argent public. Nombreux sont ceux qui sont parfois étonnés des sommes importantes versées à telle ou telle association. Cette proposition de loi a pour objectif d’apporter de la lisibilité et de la clarté à des procédures parfaitement légales. Dans un monde qui évolue, où la suspicion devient la règle, la légalité ne suffit plus, il faut introduire plus de moralité, c’est-à-dire avant tout de la transparence« .
Ainsi, à l’heure où l’outil informatique permet à très faible coût de satisfaire à une exigence démocratique de base, il est proposé de rendre obligatoire la publication, sur un site d’information national, de l’ensemble des subventions versées au monde associatif au-delà de 10 000 euros.

Apparaîtront ainsi :
– le nom du bénéficiaire
– l’association et son adresse postale
– le montant et la nature de la subvention
– le nom du financeur public

Tel est l’objet de la présente proposition de loi.

source : http://www.assemblee-nationale.fr

En savoir plus : 

Proposition de loi n°2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 juillet 2014.