TEXTE DE LA QUESTION n° 16504 publiée au JO le 29/01/2013 p. 981. M. Jacques Valax (Socialiste, républicain et citoyen – Tarn) attire l’attention...
Entrée en vigueur au 1er mai des nouvelles règles sur les délais de paiement dans les marchés publics
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Depuis le 1er mai 2013, de nouvelles règles en matière de délais de paiement sont applicables aux marchés publics. Pour l’État,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03190 de publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012, p. 2643. M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône...
Perception d’une dotation financière mensuelle forfaitaire par un membre d’une association déclarée d’utilité publique
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TEXTE DE LA QUESTION n° 04282 publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013, p. 318. M. Jean Louis Masson...
Au contraire des joueurs membres d’une association sportive, qui ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat, les...
TEXTE DE LA QUESTION n° 04751 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013, p 479 Rappelle la question
TEXTE DE LA QUESTION n° 05431 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013, p. 915 M. Edmond Hervé (Ille-et-Vilaine –...
Appel à une mobilisation commune pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la...
TEXTE DE LA QUESTION n° 02477 posée par M. Joël LABBÉ (du Morbihan – ECO) publiée dans le JO Sénat du...
Lieu d’échanges et de concertation, où chacun des acteurs pourra présenter les actions qu’il mène ou les projets qu’il...
Lors de l’exécution d’un marché public, l’acheteur public doit respecter des délais pour payer son fournisseur. En cas de...
Par lettre du 26 juillet 2012, Madame Valérie Fourneyron, ministre de la jeunesse, des sports, de l’éducation populaire et...
Question n° 2350 publiée au JO le 31/07/2012, p. 4543. M. Lionel Tardy ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) interroge M. le...
Le covoiturage est licite et ne constitue pas une concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise de transports publics à...
La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne initialement prévue au 1er avril est reportée...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
