TEXTE DE LA QUESTION n° 05545 publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013, p. 996 M. Jean Louis Masson...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 234 du mois de février 2015 : voir en ligne En savoir plus...
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L'intergroupe Économie sociale se réunit au sujet de l'intégration du secteur dans l'agenda européen
Institut ISBL |L’intergroupe Économie sociale du Parlement européen s’est réuni le 22 avril 2015 au Comité économique et social européen (CESE)....
A la différence de l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 15 mars 2015, commenté ce même jour,...
Le 12 mars 2015, le clausier des fonds de dotation a été mis à jour des dispositions du décret...
Décret relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
Institut ISBL |Le décret, publié au JO du 17 avril 2015, est pris pour l’application des dispositions de l’article 9 de...
Financements du fonds social européen pour le secteur de l'économie sociale et solidaire
Institut ISBL |Question écrite n° 15259, publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015, p. 531 M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – UMP-R) attire l’attention...
Le résultat de l’observatoire confirme un net ralentissement des créations de fonds de dotation depuis le début de l’année...