Les modalités de financements des projets sont en cours d’évolution, la viabilité des projets va devenir la règle. Pour...
Loi Warsmann du 22 mars 2012 : présentation des nouvelles dispositions intéressant les associations
|
De la lecture des 134 articles de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 de « simplification du droit » et...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16371 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine – Nord ) : M. Jean-Jacques Candelier attire...
Pour les 2,3 millions de salariés travaillant dans le secteur de l’économie sociale, l’échelle des salaires est plus resserrée...
TEXTE DE LA QUESTION n° 126084 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) : Marie-Jo Zimmermann...
Les associations, ce sont 1,8 million de salariés et 14 millions de bénévoles œuvrant dans l’action sociale, l’éducation, la...
Tous marchands ? Tous concurrents ? Instrumentalisation ? Limites drastiques à la liberté d’association ? Liberté surveillée ou encadrée...
Outre les clauses statutaires des clubs ou associations sportives qui peuvent imposer des procédures contraignantes de rupture des contrats...
La loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives culturelles
|
Là où l’on croyait que la loi du 1er février 2012 sur l’éthique du sport et les droits des...
La SARL LES SOURCES est spécialisée dans la vente par correspondance de petits équipements, de consommables de bureau (papiers,...
Dans son avant-dernier rapport publié le 17 février 2011, la Cour des Comptes a dressé le bilan de vingt...
Lors de l’Université d’Automne 2011, la Fonda et ses partenaires ont proposé à un large regroupement d’acteurs de mettre...
La commission des Affaires économiques, présidée par M. Daniel Raoul (SOC – Maine-et-Loire), a créé un groupe de travail...
Fédérations sportives : Le versement des subventions n'est pas conditionné à la transmission du fichier des licenciés
|
Question publiée au JO le 20/12/2011 page 13242 : Mme Patricia Adam attire l’attention de M. le ministre des...
Question publiée au JO le 13/12/2011 page 13000 : M. Alain Moyne-Bressand attire l’attention de M. le ministre des...
La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux
|
QUESTION n° 17932 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône – SOC). M. Jean-Pierre Michel attire l’attention de M. le ministre...
