Le 4 juin dernier, lors d’une Intégralité de l’audition au Sénat du 4 juin 2014
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Une Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
Le Collectif des Associations Citoyennes se félicite de la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier les difficultés du monde associatif
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A l’initiative du groupe de la gauche démocratique et républicaine, l’Assemblée nationale vient de décider, le 28 mai dernier, la...
Texte de la question n° 09844 publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013, p. 3619 M. Jean Louis Masson...
« Le fonds de dotation, un réservoir financier » Revue Direction(s), n°117, février 2014 Très souples en matière de constitution et...
Séminaire ADDES : «Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire : enjeux et perspectives»
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Le mardi 17 juin 2014 s’est tenu un séminaire de réflexion et d’échange de l’ADDES intiltulé : « Le projet de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10793 publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014, p. 588 Rappelle la question 09878 M....
La commission des lois dresse le bilan de l’adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
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M. Jean-Pierre SUEUR (SOC – Loiret), président, a présenté le 28 mai 2014 devant la commission des lois du...
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et son avenant du...
