Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a...
Question écrite n° 05600 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 – page 1916 :...
Sont responsables pénalement le maire, ses adjoints et un conseiller qui ont participé aux délibérations et pris part aux...
La loi de finances rectificative pour 2008 (Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008) a pris plusieurs mesures en vue...
Avec un nombre de salariés équivalent aux effectifs de la fonction publique territoriale, de nombreux volontaires et stagiaires en...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
Déjà 40 inscrits : Réservez cette date du 18 décembre 2008 ! Le Barreau de Lyon, par l’intermédiaire de sa Commission...
Une proposition de loi a été déposée par un groupe de députés pour « alléger » les obligations du code du...
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Comment accroître la compétitivité des clubs sportifs sur le plan économique, comme sur le plan sportif dans le contexte...
L’actualité bruisse de rumeurs et propositions réformatrices intéressant la vie des affaires et en particulier de la réforme du...
Malgré la position de principe adoptée par l’assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 29...
La Croix se fait l’écho d’une baisse de 20% des dons à la Croix-Rouge en septembre (édition du 16...
Texte de la QUESTION publiée au JO le 01/07/2008 page 5550 : Parmi les oeuvres et organismes d’intérêt général susceptibles...
Plus que quelques semaines pour mettre en conformité vos régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire avec les nouvelles...
La mission parlementaire MORANGE sur la gouvernance et le financement des associations vient de rendre son rapport. ISBL consultants...
