Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères, Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports,...
Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations
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Le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain ont remis le jeudi 18 juillet à la ministre...
Le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances,...
Texte de la question n° 05765, publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013, p. 1138. M. Dominique Bailly (Nord – SOC),...
Les cérémonies des ostensions septennales de reliques ayant un caractère cultuel, toute subvention publique est illégale au regard de...
Le mouvement Peuple et Culture a organisé, du 30 août au 2 septembre 2012 sa cinquantième Université d’été, sur le...
Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a procédé, vendredi...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Une seconde version du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) a été diffusée le 26 avril 2013 (concernant la...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) publient un
