Seul le salarié peut demander la requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. En l’absence...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
Le 6 décembre dernier, l’URIOPSS Rhône-Alpes (Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux) a organisé...
Fort d’un million et demi de salariés (soit l’équivalent de la fonction publique territoriale) aux statuts multiples auxquels s’ajoutent...
Devant la montée en puissance du développement durable dans les entreprises, l’Observatoire de la Fondation de France s’est interrogé...
Texte de la question n°2385 publiée au JO le 07/08/2007 p. 5113 : M. Étienne Blanc (Union pour un...
Texte de la question n°4494 de M. Labaune Patrick (Union pour un Mouvement Populaire – Drôme) publiée au JO du...
La Cour de cassation, chambre sociale, rappelle dans un arrêt du 14 juin 2006, les critères à vérifier pour...
Organisée avec le soutien de la DIISES le 6 décembre 2007 à Paris (Caisse des dépôts), cette journée vient...
Le Réseau national des Maisons des associations (RNMA) organise le 12 décembre 2007 à Paris un séminaire intitulé : « Observer...
La Commission droit du sport du Barreau de Lyon a organisé vendredi 30/11/2007 les « Les ateliers du droit du...
Dans une question écrite n° 01985 de M. Claude Biwer (Meuse – UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 27/09/2007 –...
Si la mention d’une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de l’applicabilité de la convention collective...
Le thème développé lors de cette rencontre portait sur « Les modes de garde innovants » et bien évidemment...
LES ASSOCIATIONS EN FRANCE, POIDS, PROFILS ET EVOLUTIONS Financements publics et privés, emploi salarié et travail bénévole, gouvernance (Etude...
Une proposition de loi vient d’être déposée devant l’Assemblée nationale le 29 novembre 2007 visant à favoriser l’engagement bénévole...
