Les questions liées à la coexistence des acteurs économiques, à but lucratif ou non, sur un même marché constitueront un enjeu majeur dans les années à venir. Comment faire valoir les spécificités associatives sans revendiquer un traitement de faveur ?
Colas AMBLARD, Directeur de ISBL consultants et avocat spécialisé en droit et fiscalité des associations, vient de publier un article sur le thème « « concurrence et paracommercialisme des associations » aux Editions Juris Associations (Dalloz) dans le numéro exceptionnel du 15 septembre 2008 (n°384).
Cet article fait un état des lieux des principales règles juridiques et fiscales en matière de concurrence des associations.
Par ailleurs, un panorama des dernières réponses ministérielles et de jurisprudences récentes sur le thème de la concurrence et du paracommercialisme des associations sera exposé à l’occasion de la célébration des 25 ans des Editions Juris associations (Dalloz).
Ce numéro exceptionnel sera l’occasion pour 15 personnalités du monde associatif de faire un point sur les grandes évolutions du monde associatif au cours de ces dernières années.
A lire sans attendre.
En savoir plus :
Site internet des Editions Juris associations (Dalloz) : Voir en ligne
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Notes:
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