Le Quotidien Le Monde publie en avant première un article dévoilant dans les grandes lignes le nouveau projet de décret EDVIGE. Si le nouveau texte comporte des avancées, il n’est pas sûr que cela suffise à inciter les associations à retirer les recours déposés devant le Conseil d’Etat.
En savoir plus :
Le Monde, 18 septembre 2008, « Edvige, le projet de décret de Michèle Alliot-Marie » : Voir en ligne
Par une ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ont été mises en œuvre diverses mesures d’adaptation des règles...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16899 publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 – p. 2879 Mme Françoise Férat...
2020 constituera à n’en pas douter une année marquante pour les associations, durement touchées et mises à l’épreuve par...
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a fortement contribué à bouleverser les relations contractuelles existant au sein...
La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place «UrgencESS», le service anti-crise à destination de...
Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40 %...
Le télétravail qui jusqu’à présent était fortement incité par les pouvoirs publics, devient désormais la règle lorsque cela est...
Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif du...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
