La période récente a fait l’objet de nombreux débats portant sur le désengagement de l’État et la crise du...
Le décret n°2007-644 du 30 avril, publié le 2 mai 2007 fixe à 153.000 euros de dons le nouveau...
Dans son dernier communiqué de presse du 18 mai 2007, la CPCA déplore que la composition du gouvernement ne...
La Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article 6 de l’annexe 6 de la Convention collective des...
Si le salarié n’est pas en mesure d’établir que sa lettre de démission a été écrite sous la pression...
L’évaluation de l’utilité sociale des associations devient un enjeu fort. Pour les responsables associatifs, y répondre consiste à développer...
Les associations sont en droit d’obtenir réparation de leur préjudice morale résultant d’une atteinte à leur image ou à...
Dans le prolongement des 2 articles précédents (voir ci-dessous), voici en fin d’analyse des risques, les solutions d’assurances : La...
La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) vient de publier en avril 2007 un rapport intitulé « l’économie sociale des...
Texte de la question n°121425 de M. Paul-Henri Cugnenc (Union pour un Mouvement Populaire – Hérault) attire l’attention de...
La loi relative au volontariat associatif promulguée le 23 mai 2006 a créé un nouveau statut de volontariat et...
ISBL consultants assure l’« Editorial » des Editions Lamy Associations pour ce mois d’avril (bulletin d’actualités). Une collaboration qui...
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Dexia Crédit Local veut promouvoir l’accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des...
Profession Sport 13 organise les Rencontres du Sport et de l’Emploi, séminaire de formation sur la professionnalisation du sport...
Le 9 mars 2006 (Question écrite n° 22119), Monsieur Jean-Louis Masson attirait l’attention du Ministre de la justice sur...
Le tennis et l’article L. 122-12 du Code du travail sont décidemment inséparables. Dans une précédente affaire commentée sur...
