La Cour de cassation, chambre sociale, rappelle dans un arrêt du 14 juin 2006, les critères à vérifier pour se prononcer sur le lien salarial. Un arrêt que toutes les associations sportives doivent conserver en mémoire (rappel).
En l’espèce, le joueur avait intenté contre son club une action tendant au paiement de sommes à titre de salaires et indemnités diverses devant un Conseil de prud’hommes.
Les juges doivent se prononcer sur le lien de subordination en recherchant, d’une part, si le joueur était passible de sanctions en cas de non respect du calendrier des matches ou des entrainements et des directives qui lui étaient données et en s’expliquant, d’autre part, sur les frais devant être couverts par l’indemnité mensuelle convenue (arrêt joint).
Rien que de très classique : le lien de subordination existe dès lors qu’il y a « exécution d’un travail (rémunéré) sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».
Me J-C. Beckensteiner
Avocat associé
Spécialisé en droit social
Cabinet FIDAL LYON
En savoir plus :
Cass. soc. 14 juin 2006, pourvoi n°04-46.795 : Voir en ligne
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