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L’année 2012 aura été, comme les précédentes, riche en contentieux équestres. Il n’y a pas lieu de s’en étonner...
Le jugement rendu le 10 mai 2012 par le tribunal correctionnel de Cayenne a de quoi inquiéter les personnels...
Les applications de la discrimination ne manquent pas, comme l’atteste l’intéressant jugement du tribunal de grande instance d’Albertville du...
Les collisions entre coureurs cyclistes et automobilistes figurent parmi les accidents les plus graves en compétition. Les coureurs ou...
La saison des courses cyclistes bat son plein. Le grand public s’apprête à suivre, comme chaque été, la plus...
TEXTE DE LA QUESTION n°131066 publiée au JO le 20/03/2012 page 2387 : M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de...
La saison des courses cyclistes bat son plein. Le grand public s’apprête à suivre, comme chaque été, la plus...
Voilà une décision qui va rassurer les loueurs de canoë kayak qui ont déjà eu les honneurs de l’actualité...
L’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 21 décembre 2011 condamnant une commune à indemniser intégralement une étudiante...
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L’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 4 novembre 2010 (voir notre précédant commentaire...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale