Avances sur subventions

M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le financement du monde associatif et, plus particulièrement, sur l’allocation et le versement des subventions. Afin d’améliorer les dispositifs de soutien financier de l’État aux associations et de réduire les délais de versement de subvention, un récent rapport de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a suggéré de développer les avances sur versement de subvention, les systèmes de garantie et de prêts bancaires et soutenir la constitution de centres de ressources au sein de regroupements associatifs. Il lui demande les suites qu’entend donner le Gouvernement à cette suggestion.

Réponse du ministre (JO AN du 19/05/2009) : Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement des associations. Le Gouvernement est particulièrement attentif à l’amélioration des dispositifs de soutien financier aux associations et à la diminution des délais de versement de subvention. Ce sont des vecteurs fondamentaux d’accompagnement et de soutien du monde associatif. L’amélioration des délais a été permise par la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Ce système garantit aux gestionnaires de disposer de leurs crédits dès le début de l’année et leur permet de procéder au versement des subventions à temps. Les retards qui subsistent découlent notamment d’une transmission en juillet de leurs comptes par les associations. Or l’administration ne peut verser les subventions avant la remise intégrale du dossier. À titre d’exemple, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT), a amélioré ses délais de versement grâce, d’une part, à un dépôt par les associations de leur demande l’année N – 1 ou avant le 30 avril de l’exercice, d’autre part, à une période de finalisation des comptes par les associations avancée par rapport au calendrier traditionnel. Il appartient aux différents ministères de généraliser cette procédure mise en oeuvre par le MEEDDAT, qui améliore substantiellement les délais de versement. Le soutien financier de l’État est facilité par la possibilité ouverte aux associations de recourir à une avance sur subvention dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs. Sur leur demande, celles-ci peuvent obtenir 50 % du montant de la subvention annuelle avant le 31 mars de chaque année. Une plus grande sensibilisation des associations permettrait un recours accru à cette technique. De nouveau, il appartient aux différents services de l’État d’agir en ce sens auprès des réseaux associatifs. Il en va de même pour les systèmes de garantie et de prêts bancaires. Une étude de la Conférence permanente de la vie associative a montré que ces outils étaient peu connus du milieu associatif. 83 % des dirigeants associatifs déclaraient n’avoir jamais entendu parler du système de garantie bancaire. C’est pourquoi l’État et la Caisse des dépôts et consignations ont mis en place des actions à travers la convention « Agir pour l’emploi 2008-2012 ». Par ailleurs, la recherche de financement des associations est facilitée par la constitution des centres de ressources au sein de regroupements associatifs. Dans le secteur jeunesse et sports par exemple, des « centres de ressources et d’information pour les bénévoles », qui s’appuient sur des associations déjà existantes, ont été créés, dans chaque département. Ils ont vocation à apporter information, expertise, accompagnement afin de permettre aux dirigeants bénévoles de se recentrer sur l’animation de leur association.