Décidément, il n’est pas facile de gouverner. C’est précisément ce que doit se dire notre Premier ministre François Bayrou...
Il est des informations qui se percutent, en tout temps et en tout domaine. Ainsi, la fin de l’année...
L’amendement issu d’une proposition d’ESS France et visant à ce que chaque année, en annexe au projet de loi...
Roger DAVIAU, auteur de « La Démocratie au travail, la Sapo » aux éditions REPAS, présente dans une note instructive publiée...
La proposition de S. Séjourné, Vice-Président exécutif de la Commission Européenne, de suspendre les obligations de reporting de la...
Crise sociale et environnementale : les questions de démocratie économique et de pluralisme entrepreneurial n’ont jamais été́ autant d’actualité́...
À partir du 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques est expérimenté dans certains territoires dans l’objectif de...
Le 29 janvier prochain, l’Agora DODES (Dynamiques et Organisations de la Démocratie Économique et Sociale) organise les Assises de...
Et si l’innovation sociale était reconnue comme activité d’intérêt général, éligible au mécénat. Qu’adviendrait-il ? Le concept d’intérêt...
Membre, adhérent, bénévole, cotisant, usager… Il est toujours frappant de constater la confusion qui règne sur les terminologies utilisées...
En novembre, l’Économie Sociale et Solidaire rassemble ses membres. Le mois de novembre est traditionnellement, depuis 2007, celui de...
Cela fait maintenant plusieurs années que je travaille dans le secteur de la lutte contre les exclusions. Jamais je...
L’Etat n’a pas besoin d’être actionnaire pour maîtriser sa souveraineté économique. D’une part, c’est lui qui fixe les règles....
Les Mardis de l’ESS : Les communs numériques, levier de la transformation sociale ? – 10 décembre 2024
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Le mardi 10 décembre 2024 à 18h, à l’hôtel de la Métropole de Lyon aura lieu troisième conférence des...
La RECMA, Revue internationale de l’Economie Sociale et Pascal Michard pour Aéma Groupe, vous convient aux Dialogues de la...
Associations et fondations reconnues d’utilité publique : éléments obligatoires du règlement intérieur
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L’arrêté du 8 novembre 2024 fixe respectivement aux articles 2 et 3, les éléments devant obligatoirement figurer dans le...
1 Français sur 4 n’a pas le sentiment de faire pleinement partie de la société : le CESE appelle...
Une étude importante, commandée par la Commission européenne, sur l’étalonnage des performances socio-économiques de l’économie sociale dans l’Union européenne,...
Question n° 8011, publiée au Journal Officiel du 16 mai 2023, p. 4345 M. Bruno Studer ( Bas-Rhin –...
Les droits et obligations du président d’une association sont encadrés par plusieurs dispositions légales et statutaires. Celui-ci doit donc...
Sujet sensible s’il en est – a fortiori dans les groupements d’associationsV. JA 2024, n° 693, p. 3, édito...
Le corps citoyen de la mutuelle est ontologiquement constitué par ses adhérents. Son moteur et sa vertu trouvent leur...
Ça y est, après de longues tergiversations, nous avons un gouvernement et, en son sein, dans la constitution initiale...
La responsabilité d’un dirigeant de fait dans une association peut être engagée sous plusieurs aspects, notamment en matière civile...
