Quid de l’indemnité de précarité due au salarié lorsqu’un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée...
Archive pour la catégorie : Associations
La Fonda et le Cevipof, centre de recherches politiques de Science-Po, ont fait réaliser par l’institut CSA un sondage...
Première ressource des associations caritatives, l’appel à la générosité du public utilise désormais les techniques les plus innovantes du...
Décret n° 2007-106 du 29 janvier 2007 relatif à la durée d’équivalence de la durée légale du travail dans...
L’association « consommation, logement et cadre de vie » (CLCV) s’est émue de l’annonce de l’arrivée en France d’une...
Une commune ne peut pas s’opposer à ce qu’une association obtienne un agrément en matière de protection de l’environnement....
A compter du 1er février 2007, le secteur associatif est également concerné par l’interdiction de fumer dans les lieux...
Texte de la question n°111822 (publiée au JO le 28/11/2006 page 12356) : M. Saint-Léger Francis (Union pour un...
Un arrêté du 19 décembre 2006 du ministère de la Santé et des solidarités détermine, dans son annexe, le...
L’article 20 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif dispose que « les associations dont...