Les associations exerçant des activités économiques ou/et commerciales évoluent dans un univers concurrentiel et adoptent, de ce fait, des comportements qui...
Responsabilité des dirigeants d’association. L’ex-président condamné pour manquement à ses obligations sociales
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En qualité de mandataires sociaux, les dirigeants d’associations n’engagent pas leur responsabilité vis-à-vis des tiers, hormis le cas de...
Responsabilité des exploitants de domaine skiable. Le juge judiciaire plus indulgent que le juge administratif
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Voici la saison de ski de retour avec son cortège d’accidents alimentant un important contentieux que se partagent le...
Le CDD doit être établi par écrit et transmis au salarié dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche, le...
Les personnes qui prennent des cours de ski ne sont pas à l’abri d’accidents et auraient tort de penser...
Le licenciement d’un directeur décidé irrégulièrement par le Conseil d’administration au regard des statuts de l’Association est jugé sans cause réelle et sérieuse.
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Le licenciement, pour être régulièrement prononcé, doit l’être par une autorité, ou une personne, qui est titulaire du pouvoir...
TEXTE DE LA QUESTION n° 30049, publiée au JO le 25/06/2013 M. Jean-Pierre Decool (Nord – Union pour un Mouvement...
Impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif
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Le Premier ministre a reçu le 12 décembre dernier le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 08625 publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013, p. 2953 M. Raymond Couderc (Hérault –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 41335 publiée au JO le 05/11/2013, p. 11547. M. Henri Jibrayel ( Socialiste, républicain et citoyen – Bouches-du-Rhône ) attire l’attention...
Voici une 2ème édition de cette étude consacrée à la vie associative lyonnaise confirme la richesse, la diversité et le ...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07505 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013, p. 2098 Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle...
Les taux de TVA ont été modifiés au 1er janvier 2014 : le taux normal est passé de 19,6 % à...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05124publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013, p. 743 M. Yves Détraigne (Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 06033 publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013, p. 1305 M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône – SOC) appelle...
Assujettissement à la taxe d’enlèvement et d’élimination des ordures ménagères d’un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
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TEXTE DE LA QUESTION n° 08457 publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013, p. 2851 M. Jean Louis Masson (Moselle...
