La requête d’une société de formation ayant signé des conventions « d’aide financière », avec la Région de la Réunion a...
La transparence financière est de plus en plus d’actualité dans les médias. Les associations n’échappent pas à ce mouvement...
La qualité des comptes des associations préoccupe le législateur. Depuis plus de vingt ans, des lois instaurent progressivement des...
Texte de la QUESTION n°1418 de Mme Zimmermann Marie-Jo (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) publiée au JO le...
Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, du Sport et de la Vie Associative vient de publier un...
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Le projet de loi visant à moderniser l’Economie présenté le 28 avril 2008 comporte un certain nombre de dispositions...
La dissolution volontaire de l’association présente très souvent une opportunité stratégique pour une communauté de membres au détriment de...
Une circulaire du 11 mars 2008 vient préciser le nouveau régime juridique applicable au cumul d’activités des fonctionnaires, des...
Le Conseil économique et social (CES) a rendu public un avis intitulé : Dans une communication du 7 novembre 2007,...
