Des discussions actuellement en cours dans les cabinets ministériels menacent les avantages fiscaux liés au mécénat. Le ministère des...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 février 2012, il ressort désormais que les opérations de...
Selon une enquête réalisée par l’Admical (L’Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial www.admical.org), publiée en avril...
Le bilan 2012 du mécénat, tel qu’il ressort de la dernière enquête d’ADMICAL, apparaît relativement contrasté. Le nombre d’entreprises...
Le 31 mars dernier, l’administration à publié au Journal officiel un avis par lequel l’activité d’un fonds de dotation...
Mécénat ou parrainage : Charges déductibles du bénéfice imposable ou réduction d’impôts ?
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
La SARL LES SOURCES est spécialisée dans la vente par correspondance de petits équipements, de consommables de bureau (papiers,...
Dans son avant-dernier rapport publié le 17 février 2011, la Cour des Comptes a dressé le bilan de vingt...
La loi de finances rectificative pour 2012 étend le régime du mécénat en faveur des organismes dédiés à la...
Sixième réunion du comité stratégique des fonds de dotation : Attention aux obligations de publication des comptes et des rapports d'activité !
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/colas-AMBLARD-150x150.jpg)
Le comité stratégique des fonds de dotation a tenu sa 6ème réunion le 8 décembre 2011. Cette réunion a...
Le 15 février dernier, la Commission parlementaire des affaires culturelles et de l’éducation, conduite par le Député Michel Herbillon,...