L’Observatoire de la générosité et du mécénat de la Fondation de France a présenté, le 18 janvier 2005, à l’occasion du XIXème Colloque de l’ADDES, les premiers résultats d’une enquête sur les fondations en France. Cette enquête menée par Odile de LAURENS et Viviane TCHERNONOG, avec la collaboration du Bureau des associations du Ministère de l’Intérieur, était l’occasion de faire un point sur la situation général de ces groupements dédiés au financement d’activités d’intérêt général.
Il en résulte que 3 types de fondations sont de nos jours envisageables: les fondations reconnues d’utilité, les fondations d’entreprise et les fondations abritées par des organismes habilités.
Le régime fiscal du mécénat a récemment fait l’objet d’une réforme, ce qui incontestablement semble avoir «vivifié» ce secteur en terme de créations récentes. Néanmoins, si la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations améliore considérablement les avantages fiscaux apportés à la formule, cet «effet de levier» n’apparaît pas encore de nature à permettre de combler le retard existant avec les pays anglo- saxons, très en avance en matière de fondations.
Pourquoi si peu de fondations en France ? La question reste en suspens.
Néanmoins, l’enquête nous permet de mieux cerner le phénomène des fondations ainsi que la complexité du mécanisme du don.
Pour en savoir plus :
Enquête nationale auprès des fondations (janv. 2005)
- Conférence le 3 octobre à Lyon : « Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ? » - 27 septembre 2023
- Rentrée scolaire 2023 : la défenseure des droits alerte sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap - 26 septembre 2023
- La rentrée de la Chaire ESS de Sciences Po Grenoble - 26 septembre 2023
