La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère de l’Emploi vient de...
Archive pour la catégorie : Actualités
QUESTION 24315 p 2718 en date du 26/10/2006 : M. Bernard Murat attire l’attention de M. le ministre de...
Le Centre d’étude et de recherche sur la philanthropie (Cerphi) vient de publier sa traditionnelle enquête annuelle sur la...
La loi n°2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres vient d’être adoptée. Le corps arbitral...
L’arrêté du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l’environnement fixe les modalités d’attribution des subventions accordées au...
Dans son arrêt du 2 octobre 2006, le Conseil d’Etat se penche sur la notion de gestion désintéressée des...
Poser la question des projets associatifs des mineurs, c’est être situé d’emblée au cœur de multiples paradoxes. Paradoxe entre...
Le 1er septembre 2006, le nouveau code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006...
La loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres vient récemment d’être promulguée. En...
La loi du 12 avril 2000 (dite loi Zucarelli) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les...