L’Agence française de lutte contre le dopage est une autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, qui définit...
Interrogé sur la possibilité de rémunérer un dirigeant associatif par le biais de la filiale commerciale, sans que cela...
Code de commerce, art. L612-4 : Toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la...
A compter du 1er janvier 2006 : toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions publiques, dont le montant...
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Le bénévolat est normalement une action gratuite. Toutefois, le bénévole ayant engagé des frais pour le compte de l’association...
La Commission Européenne a lancé en décembre 2005 une consultation portant sur les futurs axes prioritaires du plan d’action...
La balle est maintenant dans le camp du Conseil. Après deux ans de débats acharnés, le Parlement européen a...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 (JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier...
