Archive pour la catégorie : Sport

Une ordonnance de non-lieu n’empêche pas la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)  d’indemniser les victimes d’une infraction. Mais...

La protection des consommateurs est garantie par la responsabilité de plein droit du fabricant. Le code civil laisse néanmoins...

TEXTE DE LA QUESTION n° 15821 publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015, p. 861 Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin –...

« Refugees welcome ». Le week-end du 29 au 30 août, le même slogan a été aperçu dans les tribunes de Bundesliga,...

TEXTE DE LA QUESTION n° 15980 publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015, p. 925 M. Maurice Vincent (Loire –...

TEXTE DE LA QUESTION n° 11835 publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014, p. 1234 M. Daniel Laurent (Charente-Maritime...

TEXTE DE LA QUESTION n° 15014 publiée dans le JO Sénat du 26/02/2015, p. 430  M. Philippe Paul (Finistère –...

Une peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours « si la gravité de l’infraction et la...

L’obligation de sécurité des centres équestres se mesure, pour l’essentiel, en considération du niveau des élèves (lire notre commentaire)....

L’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 19 mars 2009). L’arrêt est cassé pour n’avoir...