La convention collective nationale du sport (CCNS) définit le sportif professionnel comme celui dont l’activité sportive est exercée à...
Dans son arrêt du 13 février 2013, le Conseil d’Etat a considéré qu’un club de plongée sous forme associative...
Pas assez représentées dans les instances dirigeantes, pas assez médiatisées, et donc pas assez financées, les sportives françaises souffrent...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15271, publiée au JO le : 08/01/2013 p. 140. M. Dominique Dord (Union pour un Mouvement Populaire – Savoie) alerte...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16504 publiée au JO le 29/01/2013 p. 981. M. Jacques Valax (Socialiste, républicain et citoyen – Tarn) attire l’attention...
Parmi les modes originaux de la rupture du contrat de travail, figure en bonne place la prise d’acte de...
Au contraire des joueurs membres d’une association sportive, qui ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat, les...
L’autorité de police administrative n’est pas toute puissante : elle agit sous le contrôle du juge administratif qui vérifie la...
La pratique du VTT en milieu naturel fait partie des activités sportives qui procurent des sensations fortes très prisées...
Sports de balle ou de combat, les sports dits « de contact » alimentent le contentieux des accidents sportifs spécialement lorsqu’ils...
