Mardi 6 octobre dernier, Rama Yade, Secrétaire d’Etat aux sports s’exprimait à la Sorbonne face aux acteurs de la...
Dans quelle condition, une association sportive peut-elle être déclarée responsable du fait d’une chose détenue individuellement par un de...
Question écrite n° 06773 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis – UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 – page 2579 :...
Les sports équestres sont une source inépuisable de contentieux alimentée en bonne partie par les accidents survenus lors de...
Texte de la question n° 46822 de M. Jean-Louis Gagnaire (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Loire) : M. Jean-Louis Gagnaire attire...
Texte de la question n° 43101 de M. Philippe Martin (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gers) : M. Philippe Martin attire...
Texte de la question n° 45195 de M. Jean-Claude Flory (Union pour un Mouvement Populaire – Ardèche) : M. Jean-Claude Flory attire l’attention...
Texte de la question n° 21669 de M. Maxime Gremetz (Gauche démocrate et républicaine – Somme) M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre...
Texte de la question n° 38261 de M. Christophe Guilloteau (Union pour un Mouvement Populaire – Rhône) : M. Christophe Guilloteau attire l’attention...
Une intéressante réponse ministérielle du 16 juin 2009 rappelle les possibilités pour une collectivité locale qui met gratuitement à...
