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Archive pour la catégorie : Actualités
Dans une réponse ministérielle du 15 février 2022, l’administration a expressément reconnu le droit pour deux sociétés détenues par...
La dissolution d’une association peut être volontaire, judiciaire ou administrativeDossier « Dissolution – Chronique d’une mort annoncée », JA 2019, no 599,...
Le 14 septembre dernier, l’IGAS, Inspection générale interministérielle du secteur social, et l’Inspection Générale des Finances (IGF) ont publié...
Replay de la conférence du 30 septembre : “Entre résilience et transformation, quels leviers d’actions pour l’intérêt général ?”
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Toute association, quelle que soit sa taille, peut bénéficier de cette ressource inépuisable que constitue le mécénat de compétences,...
Les acteurs, entreprises et têtes de réseaux de l’Economie sociale et solidaire (ESS) prennent acte de l’ampleur sans précédent...
Aux termes de l’article 273 septies D du CGI, une régularisation de la TVA initialement déduite et grevant un...
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Confrontés au manque d’accès aux soins de proximité, les collectivités territoriales, les mutuelles, voire certains investisseurs privés n’hésitent plus...