En tout état de cause, la pertinence du maintien de la RUP se pose si l’on en juge les...
Plusieurs raisons nous ont persuadés que ISBL CONSULTANTS ne pouvait décidément pas se lancer dans une telle initiative :...
Contrairement à la réglementation applicable en matière de droit des sociétés, la loi du 1erjuillet 1901 et son décret...
En l’espèce, la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) avait adopté des nouveaux statuts type...
En créant les fonds de dotation, le Gouvernement actuel affiche son ambition de combler un retard important pris par...
Concurrence et paracommercialisme des associations : l’influence de la méthodologie fiscale
Colas Amblard |Les règles définies par les articles L. 410-1 et suivants du Code de commerce visent à sanctionner la mise...
Réalisée dans le cadre de l’adaptation d’un nouveau système de renseignements à la fusion des Renseignements Généraux (RG) et...
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La présidence française européenne qui débute le 1erjuillet 2008 a conduit le Conseil Économique et Social (CES) à formuler...
Certes, d’aucuns considèreront que le recours à cette technique manque de convivialité et regretteront les joutes verbales et débats...