Conformément à la recommandation du 6 mai 2003 de l’Union européenne, les chiffres-clés relatifs aux TPE et aux PME...
Une décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) est récemment venue nous rappeler que le droit...
Le caractère précaire de la situation des dirigeants tient à la nature juridique du statut dont disposent ces derniers...
L’actualité de ce début d’année pour le secteur des institutions sans but lucratif est incontestablement liée à la création...
En tout état de cause, la pertinence du maintien de la RUP se pose si l’on en juge les...
Plusieurs raisons nous ont persuadés que ISBL CONSULTANTS ne pouvait décidément pas se lancer dans une telle initiative :...
Contrairement à la réglementation applicable en matière de droit des sociétés, la loi du 1erjuillet 1901 et son décret...
En l’espèce, la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) avait adopté des nouveaux statuts type...
En créant les fonds de dotation, le Gouvernement actuel affiche son ambition de combler un retard important pris par...
Les règles définies par les articles L. 410-1 et suivants du Code de commerce visent à sanctionner la mise...
