Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un...
La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique1)Avertissement aux lecteurs : L’auteur a parfaitement conscience que toutes les...
Appel à tous ceux qui font l’Economie Sociale et Solidaire : ” Pour que les jours d’après soient les jours heureux ! “
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Indépendamment du contexte actuel, les chances de succès des différentes propositions formulées par le monde de l’Economie sociale et...
On a beau dire ce que l’on veut de la MAIF, en passe de se transformer en entreprise à...
La maîtrise du régime fiscal constitue un élément incontournable dans l’élaboration des modes de gouvernance des associations. Démonstration.
En droit fiscal, le critère d’utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs. Explications.
Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires
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Plusieurs mesures législatives particulièrement favorables au secteur associatif sont récemment intervenues en ce début d’année. Après une longue liste...
Une récente étude révèle que les recettes d’activité privées sont passées, entre 2005 et 2017, de 32 % à...
Longtemps attendus, les ajustements apportés au mécénat d’entreprise par la loi de finances pour 2019 ainsi que ceux envisagés...
Décidément, la notion d’entreprise demeure incomprise à tous les niveaux. Certes, pour une bonne part, cela tient au fait...
