Les Editions Wolters Kluwer publient, à partir du 9 avril 2010, un ouvrage sur les fonds de dotation. Cet...
Archive pour la catégorie : Publications
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
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« En finir (vraiment) avec la religion du chiffre ? » A propos du rapport de la Commission STIGLITZ
Déjà en 2002, M. Patrick Viveret dans un rapport intitulé « Reconsidérer la richesse » (1) observait que la...
Les Edtions Lamy Associations regroupent plus de 130 études qui abordent toutes les questions juridiques, sociales, comptables et fiscales...
Une décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) est récemment venue nous rappeler que le droit...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
L’actualité de ce début d’année pour le secteur des institutions sans but lucratif est incontestablement liée à la création...
Contrairement à la réglementation applicable en matière de droit des sociétés, la loi du 1erjuillet 1901 et son décret...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
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Concurrence et paracommercialisme des associations : l’influence de la méthodologie fiscale
Les règles définies par les articles L. 410-1 et suivants du Code de commerce visent à sanctionner la mise...
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La présidence française européenne qui débute le 1erjuillet 2008 a conduit le Conseil Économique et Social (CES) à formuler...
