Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Archive pour la catégorie : Publications
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ISBL CONSULTANTS vous propose un avant goût de l’ouvrage de /equipes/jean-pierre-vial » target= »_blank »>Jean Pierre VIAL « Le risque pénal dans le...
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Subventions publiques et Paquet Almunia : Les nouvelles règles de financement des clubs sportifs
Institut ISBL |Depuis le 31 janvier 2012, les nouvelles règles communautaires du « Paquet Almunia » relatives aux aides publiques sont entrées en...
31 janvier 2012. C’est la date à laquelle les nouvelles règles en matière d’aides d’État sont entrées en application....
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Maître Bernard THEVENET publie pour le compte de la Société d’Editions Wolters Kluwer Lamy Associations (collection Axe Droit), un...
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