Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Archive pour la catégorie : Publications
Engageant leur responsabilité personnelle, la faute de gestion, même involontaire, peut être lourde de conséquences pour les dirigeants et...
Trois instructions fiscales publiées au BOFIP le 13 juin 2014 viennent de préciser le régime fiscal applicable aux opérations...
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Retrouver l’interview de Me Colas AMBLARD dans la revue Direction(s) du mois de février 2014

« Le fonds de dotation, un réservoir financier » Revue Direction(s), n°117, février 2014 Très souples en matière de constitution et...
Lorsqu’un dommage est causé par un « préposé » de l’association (salarié, collaborateur occasionnel…) l’association, en tant que personne morale, est...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté en première lecture par le Sénat le 7...
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Retrouvez la contribution de Colas AMBLARD dans l’enquête menée par /equipes/viviane-tchernonog/ »>V. Tchernonog « Le paysage associatif française : mesures et...
Comment déterminer l'existence d'une relation "in house" entre collectivité territoriale et SPL?

Dans une décision rendue le 6 novembre 2013, la Haute juridiction administrative a dit pour droit qu’une participation très minoritaire...
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Le hors-série » Paysage associatif français : mesure et évolutions » publié par Juris éditions et tiré de l’étude de...
Le mouvement Peuple et Culture a organisé, du 30 août au 2 septembre 2012 sa cinquantième Université d’été, sur le...
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