Le CESE dans son avis adopté à l’unanimité avec 129 voix pour à la séance plénière du mardi 28 mai 2024, lance l’alerte sur le financement des associations et appelle à une mobilisation globale en faveur du monde associatif. Il propose des solutions concrètes et partagées pour protéger la pérennité du secteur.
Les associations assurent des pans entiers de services d’intérêt général et non marchands auprès d’un large public et dans tous les territoires et en cela, elles forment un véritable ciment sociétal. La baisse des subventions et la hausse des commandes publiques et appels à projet poussent les associations à avoir un système de gestion court-termiste aux double conséquences : dénaturation et perte de sens de leur action. Au-delà de la question purement financière, dans un contexte de désaffection citoyenne à l’égard de la vie démocratique et d’un accroissement de la précarité, on ne peut envisager de faire société sans le monde associatif, déterminant majeur de notre capacité à œuvrer collectivement.
Le CESE propose :
- D’accroître le soutien financier des pouvoirs publics aux associations et prioriser la subvention en préservant celles-ci des règles de la concurrence
- Augmenter les subventions de l’État et des collectivités territoriales destinées aux associations en fixant à 2,5 % la part du budget de l’État consacrée aux associations, en mettant en œuvre une loi de programmation pluriannuelle de financement de la vie associative pour sa contribution à l’intérêt général ( préconisation identifiée prioritaire par les associations lors de la consultation et de la journée délibérative du CESE )
- Consolider la définition de la subvention et en faire le mode de financement principal des associations, en complétant et donnant une base législative à la circulaire Valls
- Sécuriser la notion de pluri-annualité des subventions en contraignant le respect des engagements lors de conventions pluriannuelles ( préconisation identifiée prioritaire par les associations lors de la consultation et de la journée délibérative du CESE )
- Intégrer les activités associatives non-lucratives dans le champ de l’intérêt général au sens européen (dit non économique) afin de protéger l’initiative citoyenne des règles du marché intérieur et des aides d’État.
- De favoriser de nouvelles formes de financement et de soutien
- Créer un fonds national de mobilisation pour la vie associative cogéré par des représentants des collectivités territoriales, de l’État et du monde associatif.
- Créer de nouveaux emplois « aidés » d’utilité sociale et citoyenne, pérennes et de qualité, appuyés sur les projets associatifs et accessibles à toutes les personnes.
- Transformer la déductibilité des dons aux associations d’intérêt général en crédit d’impôt, sur la base des conditions actuelles du régime des dons et du mécénat ( préconisation identifiée prioritaire par les associations lors de la consultation et de la journée délibérative du CESE )
- De rétablir la confiance et réformer la gouvernance
- Abroger le contrat d’engagement républicain et lui substituer la charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et le monde associatif ( préconisation identifiée prioritaire par les associations lors de la consultation et de la journée délibérative du CESE )
- Favoriser la création d’instances nationales et territoriales à gouvernance mixte entre élus, citoyens et associations pour l’évaluation et le financement des associations.
Revoir la séance plénière du 28 mai 2024 ICI
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source : www.lecese.fr
En savoir plus :
Lire le communiqué de presse du 28 mai 2024
Comment renouveler la gouvernance des associations ?, Noémie Caponnetto, Institut ISBL mars 2024
Les appels à projets, un poison de la vie associative, Noémie Caponnetto, Institut ISBL février 2024
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