Covid-19 : l’Etat s’engage vers un maintien des subventions

Lors de la séance à l’Assemblée Nationale du 21 avril dernier, Gabriel ATTAL s’est engagé au nom du Gouvernement à maintenir le versement des subventions actées et notifiées, mais pas encore versées, initialement apportées aux projets associatifs qui ne peuvent avoir lieu du fait du confinement. Extrait

M. Bruno Millienne. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, les chiffres tombent : deux tiers des associations sont à l’arrêt, et une étude récente évoque une perte de recettes d’activité approchant 1,4 milliard d’euros. Or, du fait de leurs particularités comptables et de leur fragilité économique, elles rentrent moins bien dans les cases prévues pour les entreprises, nous le savons. Elles sont pourtant créatrices de plus de 3 % de notre PIB et emploient des dizaines de milliers de salariés.

Le tiers qui n’est pas à l’arrêt est au combat, notamment les associations d’aide alimentaire auprès des plus fragiles ou encore les associations de protection civile auprès des soignants. Demain, les deux autres tiers des associations, celles qui font vivre la cohésion sociale et nationale de notre pays, reprendront leurs activités mais seront en difficulté. L’appel à l’aide d’Emmaüs, dont nous avons tous été témoins ce week-end, le montre déjà.

Monsieur le secrétaire d’État, un plan de sauvetage est-il en cours d’élaboration ? Pouvez-vous nous confirmer que l’État et ses ministères sont au rendez-vous du versement des subventions, à l’image de ce que qui se fait dans de nombreuses collectivités ?

Vous avez souhaité maintenir la session 2020 du service national universel. Les inscriptions sont closes depuis le début du mois d’avril et, selon nos informations, les résultats semblent éloignés des objectifs, ce qui s’explique parfaitement au regard de la situation actuelle. Confirmez-vous ce décalage entre les inscriptions et les objectifs ?

Ma collègue Sarah El Haïry, qui est à l’origine de cette question, est rapporteure spéciale du budget de la jeunesse et de la vie associative. Elle se demande si des redéploiements de crédits sont envisageables pour aider nos associations.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Je saisis l’occasion que m’offre la question de Mme El Haïry pour rendre hommage, une nouvelle fois, à tous les engagés qui font vivre la solidarité sur le terrain, valeur fondamentale pour limiter la crise sociale qui pourrait survenir avec la crise sanitaire. Si des points de distribution et des banques alimentaires des Restos du cœur ouvrent, c’est grâce à ces engagés et à ces bénévoles. Si nous pouvons assurer une continuité pédagogique encore plus importante en faveur des élèves les plus défavorisés, c’est aussi grâce à ces engagés et à ces bénévoles. Si le lien est maintenu avec les personnes isolées et vulnérables, c’est encore grâce à eux.

Nous devons évidemment soutenir les associations ; nous le faisons depuis le début de cette crise. C’est pourquoi nous avons voulu qu’elles soient éligibles à tous les dispositifs de droit commun mis en place pour les entreprises. Je pense au report de charges, aux prêts garantis par l’État, au fonds de solidarité et au chômage partiel, toutes mesures très attendues par les acteurs associatifs. Nous leur avons garanti qu’ils y avaient accès, et le leur avons redit.

Vous soulevez une question très concrète, qui fait également l’objet de fortes attentes de la part des associations : celle des subventions accordées par l’État. Vous le savez, les subventions ont déjà été actées et notifiées, mais, pour la plupart, elles n’ont pas encore été versées. Des associations se demandent si les subventions liées à des projets ou des actions qui ne pourront pas avoir lieu du fait du confinement seront honorées.

Nous élaborons, avec le Premier ministre, une circulaire interministérielle qui sera publiée dans les prochains jours ; elle exigera de l’ensemble des ministères d’honorer les subventions quand bien même le projet ne pourrait pas être mené à bien. Par exemple, Solidarité SIDA recevra la subvention que l’État lui a accordée pour organiser le festival Solidays, bien que celui-ci ne puisse se tenir. De même, plusieurs associations de protection de l’environnement recevront la subvention qui leur a été octroyée pour réaliser le décompte des espèces qu’elles effectuent habituellement à cette période de l’année.

C’est là un signal très fort. J’appelle évidemment les collectivités locales et les entreprises mécènes à suivre cette voie. Nous avons besoin des associations en ce moment. Bien évidemment, nous en aurons besoin aussi après le confinement, pour reconstruire.

Pour voir la vidéo de l’annonce de Gabriel ATTAl : cliquez ici