Création de fondation ou de fonds de dotation : comment s'y prendre ?

C’est d’une alliance intelligente entre l’avocat spécialisé et le consultant senior en fundraising que peuvent naître de belles histoires de développement des ressources des fondations et des fonds de dotation ; l’essentiel étant de commencer par une étude de faisabilité de fundraising – clé du succès – et de faire monter à bord l’avocat juste avant la présentation des résultats de celle-ci.

La création des fonds de dotation, sur le modèle anglo-saxon des endowment fund, par la loi de modernisation de l’économie de 2008 a été un véritable succès, avec plus de quatre cents fonds de dotation déclarés à ce jour, soit une vingtaine par mois. Cette dynamique de création vient s’ajouter aux quinze fondations reconnues d’utilité publique créées en moyenne par mois et les quelques quarante fondations d’entreprises par an. Cette réussite est à mettre en parallèle avec le succès des fondations dédiées à la recherche et à l’enseignement supérieur, créées par la loi LRU de 2007. Il existe ainsi plus de deux cents fondations, récentes pour la plupart, qu’il s’agisse de fondations universitaires, partenariales ou abritées et parfois même de fondations d’entreprises. Le succès quantitatif de ces nouveaux instruments juridiques nous indique clairement qu’ils répondent aux besoins d’augmentation des financements privés comme de prise d’autonomie pour les institutions publiques.

Toutefois, lorsqu’on fait un bilan, force est de constater qu’un grand nombre de ces fonds de dotation présente sur le plan du fundraising (1) les symptômes de la « coquille vide ». Ainsi, nous sommes souvent appelés après la création de l’outil en tant que conseil en fundraising au chevet de fondations ou de fonds de dotation n’arrivant pas à trouver leurs premiers mécènes ou prenant conscience que les objectifs de collecte annoncés sont inatteignables.

La question posée ici est celle de la méthode. Beaucoup trop d’initiateurs de fondations ou de fonds de dotation inversent les priorités et privilégient le contenant sur le contenu en se fixant comme premier objectif la création de l’outil juridique. Soit, ils pensent que cela devrait suffire, soit ils piaffent d’impatience depuis de longues années, soit ils ont décidé de rattraper leur retard en la matière dans leur environnement proche, soit encore ils veulent diffuser rapidement un communiqué de presse… Or, ce n’est pas parce qu’on lance une fondation ou un fonds de dotation que la collecte de fonds va être nécessairement assurée ! Aussi, est-il important de rappeler que la meilleure méthode consiste à réaliser une étude de faisabilité préalable à la création de l’outil juridique.

L’étude de faisabilité, d’une durée de six mois environ, constitue la première étape du succès du fundraising au profit du futur fonds de dotation ou de la future fondation. En amont de la collecte, elle permet d’enclencher la mobilisation interne en invitant les différents acteurs à définir une vision, des axes et des projets porteurs pour leur institution. L’étude donne également l’occasion de tester, dans le cadre d’interviews, le contenu du futur outil auprès de fondateurs ou de mécènes potentiels. Cette collecte d’informations se révèle toujours extrêmement enrichissante et permet notamment d’avancer une première estimation à trois ans du potentiel de collecte. La phase externe de l’étude de faisabilité permet aussi et surtout de recueillir les attentes des plus grands partenaires et mécènes potentiels qui ont une chance appréciable pour certains d’entre eux d’intégrer la future gouvernance au titre de fondateurs. En effet, j’ai eu l’occasion de remarquer à plusieurs reprises qu’une partie des partenaires potentiels interviewés devenaient par la suite des fondateurs une fois que leurs attentes avaient été prises en compte.

Enfin, cette étude permet d’élaborer la stratégie de fundraising déclinée sur les différentes cibles clés, avec une montée en puissance de la collecte du haut jusqu’en bas de la « pyramide des dons » (2) sur trois à cinq ans.

Le fundraising est beaucoup plus que sa traduction littérale qui le réduit à son objet de « collecte de fonds » : c’est une dynamique, une mise en mouvement. Ainsi, il importe que le fundraiser et le professionnel du droit associent leurs efforts dans un bon timing. L’avocat spécialisé en droit des associations et fondations doit intervenir idéalement dès la fin d’étude de faisabilité pour l’analyse comparative des différentes formes juridiques supports de la campagne de collecte de fonds. Par la suite, son rôle est fondamental dans le processus de genèse de l’instrument juridique retenu. Son assistance doit aussi porter sur la revue de l’ensemble des actes juridiques obligatoires composant le dossier de constitution de la fondation et notamment les projets de statuts. Toutefois, sa mission va souvent au delà du simple contrôle de régularité juridique et de cohérence globale des statuts. Elle s’exerce également sur l’analyse des solutions d’outils juridiques et la pertinence du choix de la structure.

Pour le professionnel du droit, cinq éléments essentiels sont à prendre en compte :

• Le délai de mise en œuvre de l’outil de levée de fonds : par exemple, la création d’une fondation reconnue d’utilité publique nécessite un délai d’au moins un an
• L’objectif financier global et les besoins de financement à prévoir annuellement : ils ont une incidence déterminante lorsqu’on parle de dotation et de sa part non consomptible par exemple.
• L’optimisation de la gouvernance par l’établissement de règles, projets de statuts et éventuellement d’un règlement intérieur, en tenant compte des desiderata des fondateurs potentiels.
• L’opportunité d’élargir la collecte aux fonds publics : il arrive en effet assez souvent que la démarche fundraising permette d’améliorer l’attractivité des projets pour les collectivités territoriales, les institutions publiques françaises ou européennes.
• Enfin, la nature des actions de la fondation, son budget et son organigramme : il s’agira notamment d’étudier ces éléments par rapport aux différentes hypothèses d’outils.

Les métiers d’avocat et de fundraiser sont donc essentiels autant que complémentaires dans la réussite des collectes de fonds au service de l’intérêt général. L’un ne peut aller sans l’autre lorsque l’on souhaite que sa fondation ou son fonds de dotation soit pleinement efficace. Ces deux métiers possèdent chacun leurs spécialités. Ainsi, si le fundraiser ne possède pas la connaissance juridique pointue de l’avocat, ce dernier ne possède pas l’expertise marketing de mobilisation du fundraiser.

Ces deux professionnels sont voués à travailler ensemble pour l’amélioration des contenus et démarches fundraising, main dans la main au service des organisations d’intérêt général. Leur but est bien là : aider au développement des ressources des fondations et fonds de dotation.

Philippe O’Rorke Consultant senior en fundraising Cabinet Dev’Assos