Dons aux associations et prélèvement à la source

Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est inscrit dans la loi de finances pour 2017. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. A compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera donc prélevé directement sur le salaire, pension ou allocation de chaque contribuable. Ceux-ci ne paieront plus l’impôt dû sur leurs revenus de l’année précédente mais ils seront directement prélevés de leur impôt pour l’année en cours.

En 2017, les Français paieront l’impôt avec le système actuel sur leurs revenus de 2016. En 2018, ils seront prélevés à la source sur leurs revenus de 2018. Les contribuables acquitteront donc bien chaque année un impôt mais les revenus de 2017 ne seront toutefois pas pris en compte (sauf exception).

Il n’y aura pas de double imposition en 2018 sur les revenus (salaires, retraites…). Les revenus non exceptionnels perçus en 2017 ne seront pas soumis à imposition. Cependant, le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt, y compris les dons aux associations d’intérêt général, acquis au titre de 2017, sera maintenu.

Ainsi, les dons effectués aux associations au cours de l’année 2017 seront pris en compte au moment de la déclaration de revenus effectuée au printemps 2018. La réduction d’impôt sera imputée au moment du solde de l’impôt à la fin de l’été 2018.

Les dons aux associations effectués en 2018 seront déclarés en 2019, et donneront droit à une régularisation au cours de l’année 2019. Les donateurs réguliers, ou ceux ayant une prévisibilité de leurs dons et donc de leurs déductions fiscales, pourront demander une modulation du taux de prélèvement transmis par le service des impôts à l’employeur, chargé de collecter l’impôt. Cela leur permettra, dès 2018, d’adapter leur situation fiscale.

Que change donc le prélèvement à la source ?

– Pour les donateurs :
Rien, les dons effectués au cours de l’année 2017 donneront droit à une réduction d’impôt, qui sera automatiquement calculée au moment de la régulation mi-2018.
Les dons effectués au cours de l’année 2018 seront déclarés courant 2019. Mi-2019, une régularisation aura lieu, dans laquelle entreront en compte les dons effectués en 2018. Cette régularisation sera plus ou moins importante si le donateur a demandé de modulation de son taux d’imposition en fonction de ses dons.

– Pour les associations :
Rien. Les associations d’intérêt général continueront à envoyer les reçus de dons selon les procédures habituelles.

source : http://www.associations.gouv.fr

En savoir plus :

Prélèvement à la source : quel impact pour les dons aux associations ?

Formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS le 18 mai 2017 animée par Colas AMBLARD à LYON intitulée : « Comment mettre en place une stratégie de mécénat? » .